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  • Photo du rédacteurMyriam Robitaille

La loi 27 : Un changement majeur en santé et sécurité au travail

Dernière mise à jour : 11 avr.



En 2021, la Loi sur la santé et la sécurité du travail a subi une transformation significative avec l'adoption de la Loi 27, représentant la modernisation la plus importante depuis sa création en 1979. Ces changements, qui s'étaleront sur plusieurs années, englobent également des modifications à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Nouvelles Obligations pour les Employeurs


La Loi 27 introduit des obligations nouvelles pour les employeurs, les obligeant à identifier et analyser les risques psychosociaux liés au travail et à les intégrer dans leur programme de prévention et leur plan d'action. Ces exigences visent à assurer la santé et le bien-être des travailleurs et entreront en vigueur au plus tard en octobre 2025.


Conséquences des Risques Psychosociaux


Les risques psychosociaux, définis comme des facteurs liés à l'organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d'emploi, et aux relations sociales, peuvent avoir des conséquences graves. Les travailleurs exposés à ces risques sont 1,5 à 1,75 fois plus susceptibles de développer des maladies chroniques. Ces risques sont variés, allant de la surcharge de travail à l'injustice organisationnelle, et peuvent entraîner des coûts importants pour les entreprises.


Mesure et Évaluation des Risques


La mesure des risques psychosociaux est un défi complexe. Les participants à une journée de réflexion sur ce sujet ont identifié divers risques incontournables, tels que la surcharge de travail, la latitude décisionnelle, le soutien social, et les stresseurs numériques. Les méthodes de mesure vont des approches informelles, comme des entretiens, à des méthodes plus formelles, telles que des sondages et des questionnaires.


Stratégies de Prévention


La mise en œuvre de stratégies de prévention des risques psychosociaux peut être entravée par des obstacles tels que l'insuffisance des ressources et les réactions au changement. Cependant, des conditions gagnantes, telles que des outils accessibles, et une communication claire, peuvent contribuer au succès de ces stratégies.

Avec l'entrée progressive en vigueur des mesures de la Loi 27, les prochaines années seront cruciales. Les discussions et besoins exprimés par les participants fourniront des repères essentiels pour développer des solutions concrètes favorisant une gestion efficace des risques psychosociaux et contribuant à l'essor d'une culture de prévention.


N'hésitez pas à en discuter avec un membre de l'équipe mon beat.

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